Chambres d’Hôtes Les Tilleuls à Léouvé : Conditions Générales et Particulières de Location (CGV).

Article 1 : réservations: A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://lestilleuls.info, le dit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

• Ses coordonnées et plus particulièrement son adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

• La chambre réservée, le nombre de personnes, la date d'arrivée, la date de départ et le nombre de nuitées.

• Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès la validation de sa réservation, quel que soit le mode de règlement ou de garantie choisi.

 

Article 2 : durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

 

Article 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises: nuitée, petit-déjeuner, accès à la piscine et l’espace extérieur. 

 

Article 4 : annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. 

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une. 

 

Article 5 : annulation par le prestataire: Si avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

Article 6 : arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé entre 15h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. 

 

Article 7: départ: Le client doit quitter les lieux avant 10h du matin du jour du départ. En cas de départ tardif non convenu au préalable, le propriétaire se réserve le droit de réclamer un dédommagement de 50 Euros.

 

Article 8 : règlement du solde: Le solde est à régler à l'arrivée chez le prestataire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. 

 

Article 9 : utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. 

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Les vélos doivent être entreposés au rez-de chaussée après validation du propriétaire, les vélos ne sont pas acceptés dans les chambres.

 

Article 10: capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

 

Article 11: animaux : Les animaux ne sont pas admis dans la propriété (intérieure et extérieure). En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

 

Article 12: Utilisation de la piscine:

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger nous vous rappelons que:

• La piscine est accessible de 8h à 20h.

• La piscine n'est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte.

• L'accès à la piscine est exclusivement réservé à la clientèle des Tilleuls et que pour une raison d'assurance, il est strictement interdit aux clients d'inviter d'autres personnes dans cet espace.

• Il s'agit d'un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.

• Les maillots de bain sont obligatoires.

• Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile.

Tout manquement à ces règles pourra amener le propriétaire à refuser l’accès à la piscine.

Le propriétaire se réserve le droit de fermer la piscine, notamment en cas d’orage. En aucun cas les clients ont le droit d’ouvrir la bâche de sécurité de la piscine sans l’accord du propriétaire.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident.

 

Article 12:  Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

 

Article 13: litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise à l’hébergeur les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de la CM2C qui s'efforcera de trouver un accord amiable:  litiges@cm2c.net.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net